Conditions générales d’utilisation
1. Objet du site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site Calvados-Entreprises.fr (ci-après le « Site ») et utiliser les services qui y sont proposés.
Le site Calvados-Entreprises.fr est un annuaire professionnel en ligne permettant :
➜ la recherche et la consultation de fiches d’entreprises ;
➜ la mise en relation entre utilisateurs et entreprises via une messagerie interne ;
➜ la publication et la consultation d’avis relatifs aux entreprises référencées.
2. Accès au site
➜ l’utilisation de la messagerie interne ;
➜ la publication d’avis ;
➜ la création ou la revendication d’une fiche entreprise ;
➜ l’ajout de fiches en favoris.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
3. Création de compte
3.1. Conditions d’inscription
La création d’un compte est gratuite. Elle nécessite de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
➜ Nom, prénom ou raison sociale pour les entreprises.
➜ Adresse email valide.
➜ Respecter les termes de confidentialité et de sécurité du site.
3.2. Identifiants et sécurité
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée avec son compte. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai l’éditeur du Site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un manquement à cette obligation.
4. Services proposés
Le Site met à disposition plusieurs services, parmi lesquels :
➜ la recherche et la consultation d’entreprises référencées dans l’annuaire ;
➜ la possibilité de créer ou revendiquer une fiche entreprise ;
➜ l’échange de messages via la messagerie interne ;
➜ la publication et la consultation d’avis et d’évaluations ;
➜ la mise en favoris de fiches pour un suivi personnalisé.
Certains services complémentaires, tels que des prestations d’optimisation de fiche ou de référencement, pourront être proposés ultérieurement et feront alors l’objet de conditions tarifaires spécifiques.
5. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
➜ fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son compte ou de toute interaction avec le Site ;
➜ ne pas usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux comptes ;
➜ ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages publicitaires non sollicités (spam), des contenus diffamatoires, haineux ou contraires aux lois en vigueur ;
➜ ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
➜ ne pas tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité.
6. Fiches entreprises
6.1. Création et contenu
Les entreprises peuvent créer une fiche ou revendiquer une fiche existante en fournissant les informations demandées. Elles sont entièrement responsables du contenu publié (description, coordonnées, horaires, activités, services proposés, visuels, etc.).
Les informations fournies doivent être exactes, licites, à jour et conformes aux lois et règlements en vigueur.
6.2. Validation préalable
Toute fiche entreprise est soumise à validation par l’éditeur avant sa mise en ligne. L’éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute fiche non conforme aux présentes CGU, aux lois françaises ou à l’intérêt du Site.
6.3. Suppression et modification
L’entreprise peut demander à tout moment la suppression ou la modification de sa fiche en accédant à son espace personnel ou en contactant l’éditeur.
7. Avis et évaluations
Les utilisateurs peuvent laisser des avis ou évaluations sur les entreprises référencées, sous réserve d’avoir consulté leurs services ou d’avoir eu une expérience directe avec elles.
Les avis doivent être :
➜ objectifs, honnêtes et refléter une expérience réelle ;
➜ rédigés dans un langage respectueux ;
➜ exempts de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi.
8. Messagerie interne
Le Site met à disposition une messagerie interne permettant la communication directe entre utilisateurs et entreprises.
L’utilisateur est seul responsable du contenu des messages qu’il envoie. Il s’engage à ne pas utiliser cette messagerie pour :
➜ diffuser des messages publicitaires non sollicités ;
➜ envoyer des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
➜ usurper l’identité d’un tiers.
L’éditeur pourra contrôler et le cas échéant suspendre ou supprimer l’accès à la messagerie en cas d’usage abusif.
9. Responsabilités et garanties
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable :
➜ des erreurs ou omissions dans les contenus publiés par les utilisateurs ou les entreprises ;
➜ des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements éventuels du Site ;
➜ des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, codes sources, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur la page dédiée.
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer conformément aux modalités indiquées dans ladite politique.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
