1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Agence Pomme de Com’
  • Adresse du siège social : 5, rue Romain Rolland – 14270 Mézidon Canon
  • Téléphone : 09 60 16 64 58
  • Adresse e-mail : Nous adresser un message
  • Numéro SIRET : 524 466 513 00057
  • Directeur de la publication : Christophe Odier

2. Hébergement du site

  • Le site est hébergé par : OVHcloud
  • Adresse : 2 RUE KELLERMANN59100 ROUBAIX
  • Téléphone : –
  • Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Objet du site

Le site www.calvados-entreprises.fr a pour vocation de proposer un annuaire en ligne des entreprises, acteurs institutionnels, culturels et touristiques situés dans le département du Calvados (14), en France.
Les utilisateurs peuvent consulter des fiches informatives, rechercher des services, ou créer une fiche pour leur propre structure.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’agence Pomme de Com’ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de monsieur ODIER.

5. Responsabilité

5.1 Contenu publié par les utilisateurs

Le site permet à ses utilisateurs de créer des fiches et d’y intégrer du contenu (texte, visuels, coordonnées, etc.).
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par des tiers. Chaque utilisateur est pleinement responsable des informations qu’il diffuse.

Toute fiche comportant des contenus :

  • diffamatoires,
  • injurieux,
  • illégaux,
  • inappropriés,
  • ou portant atteinte aux droits de tiers,
    sera supprimée sans préavis, et pourra donner lieu à des poursuites.

Un système de signalement est mis en place pour alerter l’équipe de modération.

5.2 Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou de pannes techniques.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (création de fiche, contact, etc.) sont destinées uniquement à un usage interne.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits :
Email : nous contacter
Ou par courrier : 5, rue Romain Rolland – 14270 Mézidon Canon

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité.

7. Cookies

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8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.