Dernière mise à jour : 26/09/2025

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Calvados-Entreprises.fr (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles, ainsi que des droits dont ils disposent en vertu de la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Agence Pomme de Com’,
Siège social : 5 Rue Romain Rolland, 14270 Mézidon-Canon – France
Email : Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse ci-dessus ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

3. Données personnelles collectées

Le Site collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.
Les catégories de données collectées sont les suivantes :

3.1. Lors de la création d’un compte

➜ Nom, prénom ou raison sociale pour les entreprises.

➜ Adresse email valide.

➜ Mot de passe (chiffré et non accessible en clair)

3.2. Lors de l’utilisation des services

➜ Informations communiquées dans les fiches entreprises (coordonnées, description, horaires, services, images)

➜ Messages envoyés via la messagerie interne

➜ Avis et évaluations publiés sur les fiches

➜ Liste des favoris enregistrés par l’utilisateur

➜ Données de connexion (adresse IP, horodatage, logs de connexion)

3.3. Navigation sur le site

➜ Cookies techniques et de mesure d’audience

➜ Données de navigation anonymisées à des fins statistiques

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.

5. Fondement juridique du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

➜ Exécution d’un contrat : fourniture des services décrits dans les CGU (création de compte, messagerie, publication d’avis, etc.).

➜ Consentement : installation de cookies non essentiels ou envoi de certaines communications électroniques.

➜ Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du Site, prévention de la fraude.

➜ Obligation légale : conservation de certaines données à des fins probatoires ou légales.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

➜ Données liées au compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou inactivité prolongée de 3 ans.

➜ Messages internes : jusqu’à 3 ans après leur envoi.

➜ Avis : pendant toute la durée de publication sur le Site ou jusqu’à demande de suppression.

➜ Données de connexion : 12 mois maximum.

➜ Cookies : durée maximale de 13 mois après leur dépôt.

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’éditeur du Site et à ses éventuels sous-traitants techniques agissant pour son compte (hébergement, maintenance, support…).

Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises aux autorités compétentes si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

8. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, accès non autorisé ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

➜ le chiffrement des mots de passe ;

➜ la sécurisation des communications par protocole HTTPS ;

➜ la limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

➜ Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;

➜ Droit de rectification : corriger ou compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes ;

➜ Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;

➜ Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection ;

➜ Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;

➜ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande en suivant ce lien : Contact

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

10. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser l’installation de ces cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

11. Transfert des données hors de l’Union européenne

Les données collectées sont hébergées au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers, l’éditeur s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

12. Modifications de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter : Contact

Agence Pomme de Com’, 5 Rue Romain Rolland, 14270 Mézidon-Canon – France